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Numéro d'ordre MDA : B 066 100
ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION
Les conditions générales de vente régissent la vente sur le site www.coussinscoussines.fr. Toute commande implique l’engagement entier de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens par Coussins Coussines.
ARTICLE 2 : OFFRE
Nos offres de produits et modalités de livraison sont indiqués en euros, sont valables en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 : PRIX
Tous nos prix sont indiqués en Euros.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT
Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par chèque bancaire uniquement. La commande vous sera envoyée après encaissement de votre chèque.
Coussins Coussines se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement par votre établissement bancaire.
Coussins Coussines se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé une précédente commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Généralité :
Les produits achetés sur le site Coussins Coussines sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.
Délais :
Les délais de livraison des produits varient selon le choix et la complexité des produits. La confection des produits oscille entre 3 jours et 3 semaines. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.
Dans l'hypothèse de l'indisponibilité du bien dans le délai de 30 jours, après information du client, Coussins Coussines pourra fournir un bien d'une qualité et
d’un prix équivalent.
Suivi et tarif :
Nous vous proposons des livraisons effectuées par La Poste par Colissimo suivi qui permettent l'expédition entre 48H et 72H dans toute la France, à votre bureau de poste le plus proche
Pour une livraison en Europe, dans les Dom Tom ou ailleurs dans le monde….ou pour une livraison par transporteur spécial, nous établirons un devis.
Erreurs de livraison :
Le client devra formuler auprès de Coussins Coussines le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.
ARTICLE 7 : RECLAMATION, REGLEMENT, LITIGES
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e mail.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION ET ANNULATION
Coussins Coussines confirme au client sa commande par e mail sous 48h (sauf commande passée les samedis, dimanches et jours fériés). Le client est invité à imprimer son récapitulatif de commande.
ARTICLE 9: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Coussins Coussines est une marque déposée.
Tous les éléments du site Coussins Coussines visuels ou sonores sont protégés par des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Coussins Coussines L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel, un simple lien en renvoyant directement à la page d'accueil du site Coussins Coussines doit obligatoirement en demander l'autorisation à Coussins Coussines.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES DONNEES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l'opposition d'accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.